hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
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Arsene Du PDC
pefm
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hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique
"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.
Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.
Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.
pefm- Messages : 709
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
pefm a écrit:Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique
"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.
Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.
Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.
En particulier !
Les sages de la rue Montpensier se sont également prononcés contre la présomption de culpabilité figurant, selon eux, dans la loi, et qui, en renversant la charge de la preuve, viole l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 sur la présomption d'innocence.
Je prépare l'échafaud !.
Arsene Du PDC- Messages : 236
Date d'inscription : 23/01/2009
Age : 114
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Arsene Du PDC a écrit:pefm a écrit:Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !
Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique
"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.
Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.
Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.
Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.
En particulier !
Les sages de la rue Montpensier se sont également prononcés contre la présomption de culpabilité figurant, selon eux, dans la loi, et qui, en renversant la charge de la preuve, viole l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 sur la présomption d'innocence.
Je prépare l'échafaud !.
en gros ils l'ont dans le ===> hum ca fait plaisir , à chacun sa joie , l'UMP c'était Dimanche moi c'est aujourd'hui
coal- Messages : 345
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Arsene Du PDC a écrit:
En particulier !
Les sages de la rue Montpensier se sont également prononcés contre la présomption de culpabilité figurant, selon eux, dans la loi, et qui, en renversant la charge de la preuve, viole l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 sur la présomption d'innocence.
Je prépare l'échafaud !.
Je suis partant arsene... Albanel est demain en visite dans le npdc, y'a peut-être moyen de la décapiter... Elle l'aurait bien mérité
pefm- Messages : 709
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Tu m'étonnes que ça fait plaisir... Et sincérement, j'y croyais pas du tout, je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste...coal a écrit:en gros ils l'ont dans le ===> hum ca fait plaisir , à chacun sa joie , l'UMP c'était Dimanche moi c'est aujourd'hui
Bon, par contre, on va avoir un probleme pour les prochaines décennies : sarko entrera au conseil constitutionnel dés qu'il est plus
pefm- Messages : 709
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Comme tu es "méchant"
Arsene Du PDC- Messages : 236
Date d'inscription : 23/01/2009
Age : 114
anéfé c'est pathétique
albanel vient d'annoncer qu'elle "se félicite[r] que le
principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été
validé par le Conseil constitutionnel".
Elle a aussi dit qu'elle allait reproposer sa loi en mettant un juge au bout de la chaine à la place de la haute autorité (source numérama)
Quand à JF Coppé, il a dit à l'afp qu'il était "consterné". J'aimerais bien voir sa tête à lui quand il est consterné...
principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été
validé par le Conseil constitutionnel".
Elle a aussi dit qu'elle allait reproposer sa loi en mettant un juge au bout de la chaine à la place de la haute autorité (source numérama)
Quand à JF Coppé, il a dit à l'afp qu'il était "consterné". J'aimerais bien voir sa tête à lui quand il est consterné...
pefm- Messages : 709
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Chichi, Debré, VGE et consort doivent être pliés en quatre!
kloudjirof- Messages : 103
Date d'inscription : 29/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
pefm a écrit:
Quand à JF Coppé, il a dit à l'afp qu'il était "consterné". J'aimerais bien voir sa tête à lui quand il est consterné...
Pour le cons tu peus le regarder tous les jours, pour le cerné, un jour ou il est fatigué.
Désolé c'est vraiment naze je sort
Ducat- Messages : 567
Date d'inscription : 27/01/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Et on lui pèlera le jonc comme au bailli du Limousin !
Qu’on a pendu un beau matin.
Qu’on a pendu ! Avec ses tripes !
cerealkiller64- Messages : 31
Date d'inscription : 13/02/2009
Re: hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!
Mais non! Il faut conserver "anéfé" albanel, elle est tellement incompétente, qu'avec elle, aucune chance de faire accepter une loi contre le téléchargement!!
Allez je rebranche mon Open Office, j'ai pas envie d'être piraté moi
Allez je rebranche mon Open Office, j'ai pas envie d'être piraté moi
kloudjirof- Messages : 103
Date d'inscription : 29/01/2009
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