hadopi ne sanctionnera pas mais enverra des avertissemnts !!

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.

Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.

Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.

pefm a écrit:

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.

Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.

Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.

Arsene Du PDC a écrit:

pefm a écrit:

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 10 Juin 2009 à 17h07 -

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.
Riposte graduée, Politique

"Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le dispositif de riposte graduée contenu dans la loi Création et Internet (Hadopi)", annonce le site du Monde.fr.

Selon le journal, le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la partie sanction de la loi Hadopi, qui mettait en place la riposte graduée.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

"Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi "à la britannique", qui n'aura qu'un pouvoir d'avertissement, et non de sanction.

Nous attendons désormais la publication du recours pour voir exactement l'étendue de la censure, qui seule déterminera la possibilité offerte ou non au gouvernement de s'obstiner en modifiant les éléments censurés du texte.

En particulier !

Les sages de la rue Montpensier se sont également prononcés contre la présomption de culpabilité figurant, selon eux, dans la loi, et qui, en renversant la charge de la preuve, viole l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 sur la présomption d'innocence.


Je prépare l'échafaud !.

Arsene Du PDC a écrit:
En particulier !

Les sages de la rue Montpensier se sont également prononcés contre la présomption de culpabilité figurant, selon eux, dans la loi, et qui, en renversant la charge de la preuve, viole l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 sur la présomption d'innocence.


Je prépare l'échafaud !.

coal a écrit:en gros ils l'ont dans le ===> hum ca fait plaisir , à chacun sa joie , l'UMP c'était Dimanche moi c'est aujourd'hui

pefm a écrit:
Quand à JF Coppé, il a dit à l'afp qu'il était "consterné". J'aimerais bien voir sa tête à lui quand il est consterné...

Pour le cons tu peus le regarder tous les jours, pour le cerné, un jour ou il est fatigué.

Désolé c'est vraiment naze je sort