Hadopi 2 : des procédures en justice accélérées

Hadopi 2 : des procédures en justice accélérées

La ministre de la Culture annonce un texte de loi très court pour compléter la loi Création et Internet sur le volet de la sanction confiée à un juge, et évoque des procédures accélérées.
Mardi, à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche a interpellé le Premier ministre au sujet de la loi Hadopi récemment publiée au Journal officiel dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel. Le député socialiste s'est étonné de " l'entêtement " du gouvernement à vouloir mettre en place l'autorité administrative Hadopi.

" Malgré ce cinglant camouflet ( ndlr : la censure du Conseil constitutionnel ), le gouvernement, sous pression élyséenne, s'entête, pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile, financée chaque année - tenez-vous bien - à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer les mails les plus chers du monde ! "

, a déclaré Patrick Bloche, mettant en avant une proposition de contribution créative. Le député aura finalement eu une réaction de la part de la ministre de la Culture.

Christine Albanel a indiqué que la loi Hadopi " validée à 90 % par le Conseil constitutionnel " sera bel et bien promulguée, et la Haute autorité créée au cours de l'été. La machine à spams, comme d'aucuns la surnomment, fera ainsi parvenir ses premières missives aux abonnés à Internet ayant téléchargé illégalement dès l'automne, avec l'espoir pour la ministre que cette " démarche pédagogique " induise une " baisse sensible du piratage ".

Comme le Conseil constitutionnel a statué que l'éventuelle sanction ne pouvait être prononcée que par un juge, Christine Albanel a de nouveau précisé que la loi Hadopi sera complétée afin de permettre cette intervention du juge. " Un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l'Hadopi ", et d'évoquer " des procédures accélérées ". " Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l'assurer ! ", a conclu la ministre sous les applaudissements de quelques bancs UMP.

Contacté par l'AFP, le cabinet de la ministre de la Culture a apporté quelques éclaircissements concernant ces procédures accélérées, se limitant à un juge unique.

" Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d'actes de piratage en ligne répétés, l'Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à Internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon. "

Une procédure d'ordonnance pénale qui rend plus difficile l'exercice du droit à la défense, puisque c'est une procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Le juge statue au seul vu dossier transmis , et sa décision est notifiée au justiciable par une lettre avec accusé de réception.

Numerama doute néanmoins de l'application de la mesure, parlant d'un " fantasme de plus rue Valois ". Encore de houleux débats en perspective .

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Ils sont en train de faire comme M1cr0s0ft: Patcher et Repatcher un programme qui ne fonctionne pas pour vendre leur camelote!

Je crois que j'avais encore jamais vu un tel passage en force pour une loi. C'est marrant de s'y interesser, de voir de A à 2 comment se passe la fabrication d'une loi, de la politique, les coups bas et tordus, les mensonges.

Et y'a aucune raison pour que les autres lois soient faites de manières plus intéligentes.

Sinon, des juges de proximités.... Si ils arrivent à le faire passer comme ils veulent, ça changera pas grands choses. Par contre, si ils est obligé de garantir la présomption d'innocence, de faire une enquete avec débat contradictoire, comme semble l'avoir dit le conseil constitutionnel, on sera loin des 1000 coupures par jours. sauf a créer autant de tribunaux d'internet qu'il y'a de tribunaux de police...