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ConnexionCoupures internet : les eurodéputés s'opposent aux députés français
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Coupures internet : les eurodéputés s'opposent aux députés français
coal Mer 6 Mai - 21:18
NOUVELOBS.COM | 06.05.2009 | 17:38
17 réactions
Les députés européens restent opposés à toute coupure arbitraire de l'accès
internet en cas de téléchargements illégaux, comme le prévoit la loi
Hadopi en France.
Le Parlement européen à Bruxelles (Sipa).
Le Parlement européen est resté opposé, mercredi 6 mai, à toute coupure arbitraire de l'accès internet en cas de téléchargements illégaux, suite à un projet en ce sens discuté actuellement en France.
Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié
au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va
renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des
télécoms ("paquet télécoms") censée améliorer la concurrence et les
droits des consommateurs.
Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé
un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne
pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités
judiciaires".
Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre
les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité
administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès
internet des pirates sur internet.
L'amendement constitue le seul point litigieux du paquet télécoms, et
fait l'objet d'un bras de fer avec les Etats membres qui le rejettent
depuis le début.
Bon on fait quoi maintenant
Albanel Adieu .... au suivant (e) ... 
17 réactionsLes députés européens restent opposés à toute coupure arbitraire de l'accès
internet en cas de téléchargements illégaux, comme le prévoit la loi
Hadopi en France.
Le Parlement européen à Bruxelles (Sipa).
Le Parlement européen est resté opposé, mercredi 6 mai, à toute coupure arbitraire de l'accès internet en cas de téléchargements illégaux, suite à un projet en ce sens discuté actuellement en France.
Ce vote en deuxième lecture, qui va à l'encontre d'un compromis négocié
au préalable avec les représentants des Etats membres de l'UE, va
renvoyer en conciliation l'ensemble d'une vaste réforme du marché des
télécoms ("paquet télécoms") censée améliorer la concurrence et les
droits des consommateurs.
Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, les eurodéputés ont approuvé
un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne
pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités
judiciaires".
Il vise essentiellement le projet français de riposte graduée contre
les téléchargements illégaux, qui doit permettre à une autorité
administrative et non judiciaire, baptisée Hadopi, de suspendre l'accès
internet des pirates sur internet.
L'amendement constitue le seul point litigieux du paquet télécoms, et
fait l'objet d'un bras de fer avec les Etats membres qui le rejettent
depuis le début.
Bon on fait quoi maintenant
Albanel Adieu .... au suivant (e) ... 
coal- Messages : 345
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: Coupures internet : les eurodéputés s'opposent aux députés français
Ducat Jeu 7 Mai - 8:08
Albanel l'europe elle s'en cogne comme de son premier tampon.
Elle ce qu'elle veut c'est faire plaisir a Mr Fnac & Mr Virgin sans les sucer
Elle ce qu'elle veut c'est faire plaisir a Mr Fnac & Mr Virgin sans les sucer
Ducat- Messages : 567
Date d'inscription : 27/01/2009
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